STATUTS – UNION DES

CONSULS HONORAIRES AU  MAROC

Les soussignés :

Compte tenu de l’importance croissante de la fonction consulaire honoraire dans tous les  pays du monde au niveau des relations internationales ; Animés par le désir de sauvegarder  et promouvoir le prestige et la dignité de la fonction des Consuls Honoraires ; Convaincus de  l’opportunité de réaliser la plus ample collaboration entre les représentations consulaires  accréditées auprès du gouvernement du Royaume du Maroc ;

Ont établi, de la manière suivante, les statuts de l’UNION DES CONSULS HONORAIRES AU  MAROC qu’ils ont convenu de constituer :

TITRE I : 

DENOMINATION –OBJET-DUREE-SIEGE SOCIAL 

Article 1er : 

Il est formé , dans le cadre de la loi Dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 Novembre  1958), tel qu’il a été modifié ou complété, notamment par la loi n°75-00 promulguée par le  Dahir n°1-02-206 du 12 Joumada I 1423 (23 Juillet 2002), pour une durée de quatre vingt dix  neuf années à compter de son autorisation gouvernementale, une association sans but  politique, ni lucratif, dénommée : « UNION DES CONSULS HONORAIRES AU MAROC »  Par abréviation « UCHM »

Article 2 : 

L’association a pour objet de :

Promouvoir et développer les relations entre les membres composant le corps consulaire  honoraire au Maroc ;

Diffuser entre eux toutes informations utiles à l’amélioration des tâches qui leur incombent de  par leur fonction ;

Œuvrer pour promouvoir et sauvegarder le prestige et la dignité de la fonction consulaire ; Se porter réciproquement assistance dans le déroulement des tâches consulaires ;

Promouvoir et favoriser au Maroc et à l’étranger toute initiative dans le domaine économique,  social, culturel et humanitaire ;

Faciliter les relations entre leurs ressortissants résidents au Maroc et les différentes  administrations et associations marocaines ou internationales ; Et, plus généralement, de  faire tout ce qui sera utile pour promouvoir les buts précis ci-dessus et réaliser toute activité  qui se rapporte à l’objet de l’association.

Article 3 : 

Le siège de l’association est situé à Casablanca, AU CONSULAT HONORAIRE D’UKRAINE  10 PLACE DES Nations Unies CASABLANCA.

Il peut être transféré à tout autre endroit à Casablanca par décision du Conseil  d’administration statuant à la majorité de ses membres.

TITRE II 

CONDITIONS D’ADMISSION, DEMISSION OU EXCLUSION  DES MEMBRES 

Article 4 : 

L’association est formée de membres actifs, de membres associés et de membres  honoraires, agréés ou nommés par le conseil dans les conditions fixées à l’article 5 ci-après :

• a. Les membres actifs comprennent tout consul honoraire dûment accrédité au Royaume du Maroc. Toute personne est admise à ce titre sur sa simple demande adressée au Conseil d’Administration tel que précisé à l’article 5 ci après.
• b. Les membres associés qui sont les membres qui cessent leur fonctions consulaires mais qui souhaitent demeurer dans l’association et ce après approbation par le Conseil d’Administration. Ils n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales.
• c. Les membres honoraires sont membres à vie. Ce titre est décerné aux personnes qui, de part l’intérêt qu’ils ont manifesté à l’association et de par leur contribution particulière à son développement, ont personnellement contribué à son rayonnement.  Ils ne participent pas aux assemblées générales.

Article 5 : 

Les demandes d’admission doivent être adressées au Président de l’association. Elles  comportent l’adhésion aux présents statuts.

Apres paiement de la cotisation annuelle par le membre, Le conseil d’administration accuse  réception de la demande et introduit le nouveau membre adhérant lors de la réunion suivant  sa candidature si les conditions de qualité d’accréditation de consul honoraire sont justifiées.

Article 6 : 

La qualité de membre de l’association se perd :

• a- Par la démission donnée par écrit ;
• b- Par la radiation prononcée par le conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ;
• c- Pour non observation des statuts ;
• d- Pour des motifs graves et après une mise en demeure non suivie d’amendement.Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut faire appel de cette décision devant l’assemblée générale ;
• e- Par le décès

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en  cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.

TITRE III 

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION 

I- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Article 7 : 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs de gestion  les plus étendus, composé de quatorze membres majeurs et jouissant de leurs droits civils.

Article 8 : 

Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin de liste par l’Assemblée  Générale des membres actifs pour une durée de trois années, à la majorité absolue au  premier tour et à la majorité relative au second tour ; Seules les deux listes ayant obtenu le  plus grand nombre de voix participeront au deuxième tour, à la majorité relative.

Le membre tête de liste sera président de l’UCHM.

Sous peine de nullité, les membres devront voter pour une seule liste dans sa totalité. Le vote est secret.

En cas d’égalité de suffrages, la priorité est donnée à la liste ayant à sa tête le candidat le  plus ancien dans le poste de consul honoraire. A égalité d’ancienneté, la priorité est donnée  au plus âgé.

Le conseil d’administration est renouvelé intégralement dans les trois mois suivant les trois  années de sa nomination au plus tard. Les membres sortants sont rééligibles.

Pour être éligible ou électeur, les membres de l’UCHM doivent être à jour du paiement de  leurs cotisations.

Article 9 : 

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil est libre de pourvoir provisoirement  à son remplacement sous réserve de son approbation par la plus prochaine Assemblée  générale.

Article 10 : 

Le conseil d’administration est composé:

• a- D’un PRESIDENT qui a pour mission :

o De représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ;

o D’ordonnancer les dépenses ;

o D’exécuter les décisions du Conseil d’administration

o De présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’administration et l’assemblée  générale.

En cas d’empêchement, le président sera substitué dans sa fonction par le vice président, de rang le plus élevé, ou en cas d’absence de celui-ci, par le vice  président suivant, et à défaut de vice président, par un membre du conseil de rang  le plus ancien dans sa charge consulaire.

o A la possibilité de nommer au maximum quatre vice- présidents.

Le conseil peut conférer le titre de Président honoraire à tout ancien Président qui s’est  dévoué de manière remarquable au développement de l’association, même si cette  personne n’est plus en charge d’une mission consulaire.

Le président ne peut exercer plus de deux mandats.

• b- D’un premier VICE PRESIDENT qui possède toute compétence pour remplacer le président en cas d’absence ; et de trois vices présidents.
• c- D’un SECRETAIRE GENERAL, chargé d’effectuer les travaux d’ordre administratif. En étroite relation avec le Président, il prépare les assemblées, coordonne toute l’activité de l’association, les rapports entre les membres, et tient les procès verbaux  des Assemblées. Il a la charge de présenter un rapport d’activité à la fin de chaque  année ;
• d- D’un SECRETAIRE GENERAL ADJOINT qui seconde le secrétaire général dans ses taches :
• e- D’un TRESORIER assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’association. Il établit, en outre les certificats de paiement qui doivent être contresignés par le Président, opère les encaissements, donne quittance. Il doit présenter chaque  année un rapport financier sur les comptes de l’exercice écoulé.
• f- D’un TRESORIER ADJOINT qui seconde le trésorier dans ses tâches. • g- Des ADMINISTRATEURS.
• h- Des CONSEILLERS

Le président peut désigner des conseillers mais ceux-ci n’auront pas le droit de vote au  sein du conseil d’administration.

Signature bancaire :

Il est précisé que les personnes habilitées à faire fonctionner les comptes bancaires de  l’association seront : le Président et le premier Vice président, qui signeront avec le trésorier  ou le trésorier adjoint.

La signature est conjointe

Article 11 : 

Le conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou  plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets  déterminés.

Article 12 : 

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, ou son vice-président  ou le tiers de ses membres une fois par trimestre et aussi souvent que l’intérêt de  l’association l’exige.

Pour la validité des délibérations la présence de la moitié des membres au moins est  nécessaire, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du conseil  d’administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d’un seul mandat  spécial et écrit.

Le bureau exécutif est composé du président, du premier vice président, du secrétaire  général, du secrétaire adjoint, du trésorier et du trésorier adjoint.

II- LES ASSEMBLEES GENERALES : 

Article 13 : 

L’assemblée générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême de  l’association.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation sont autorisés à participer avec droit de  vote aux assemblées générales, mais le conseil peut aussi décider, à la majorité simple, de  convoquer les autres catégories des membres de l’association qui n’ont pas le droit de vote.

L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration qui, en  outre, est tenu de la convoquer à la demande des deux tiers des membres du conseil  d’administration ou du tiers des membres actifs de l’association. L’assemblée générale  ordinaire est convoquée au moins une fois par an durant le premier semestre.

Les convocations sont adressées par le président de l’association et en cas d’empêchement  par une personne désignée par les deux tiers du conseil d’administration ou par le tiers des  membres actifs de l’association quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Les propositions et demandes  d’intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de  l’assemblée générale, sont inscrites de droit à l’ordre du jour de l’assemblée

Les convocations peuvent également être annoncées par une publication dans un journal  d’annonces légales, huit jours au moins avant la réunion.

Article 14 : 

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.

Lorsqu’il s’agit d’élire le conseil d’administration, l’assemblée générale est présidée par son  doyen d’âge, assisté de deux scrutateurs choisis par elle.

A toute assemblée générale, chaque consul honoraire présent a droit à une seule voix et ne  peut représenter qu’un seul membre.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée de la moitié au moins  des membres actifs de l’association.

Si cette condition n’est pas remplie à la première réunion, l’assemblée générale est  convoquée à une deuxième réunion avec un intervalle de quinze jours et les délibérations  sont valables quel que soit le nombre de membres présents ; elles ne peuvent cependant  porter que sur les questions mises à l’ordre du jour de la première réunion.

La première convocation doit prévoir les jours, heure et lieu de la seconde réunion au cas où  le quorum n’est pas atteint.

Article 15 : 

L’assemblée générale ordinaire :

• a- Elit les membres du conseil d’administration de l’association ;
• b- Entend et se prononce sur les rapports, sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et les activités de l’association ;
• c- Approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant de la cotisation des membres ;
• d- Procède, s’il y a lieu à l’affectation d’excèdent de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. A cet effet, elle délibère et se prononce sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour.

Dans le cas où l’un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour,  elle peut en accepter la discussion immédiate s’il y a véritablement urgence ou demander au  conseil d’administration de lui fournir un rapport.

L’assemblée générale extraordinaire : 

Elle est convoquée pour décider de toute décision emportant modification des statuts de  l’association ou de toute autre décision qui n’est pas du ressort de l’assemblée générale  ordinaire. Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou des  trois quart des membres actifs de l’association.

Dans l’un comme dans l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du  jour d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

L’ordre du jour doit être envoyé au moins quinze jours à l’avance aux membres actifs de  l’association.

Article 16 : 

Les délibérations des assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité des voix des  membres actifs présents.

Celles des assemblées extraordinaires sont prises à la majorité des voix des membres actifs  présents ou représentés dont le nombre doit représenter au moins les deux tiers des  membres inscrits et à jour de leur cotisation

TITRE IV 

CONTROLE DE L’ASSOCIATION 

Article 17 : 

Conformément au Dahir n°1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958), tel qu’il a été  modifié ou complété, notamment par la loi n°75-00 promulguée par le Dahir n°1-02-206 du 12  Joumada I 1423 (23 Juillet 2002) dans son article 5 :

Tout changement survenu dans l’administration ou la direction ainsi que toute modification  apportée aux statuts ; toute création de succursales, filiales, établissements détachés,  doivent dans le mois de survenance faire l’objet d’une déclaration à l’autorité de  l’administration locale du siège de l’association. Ces modifications et changements ne sont  opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils ont été déclarés.

Dans le cas ou aucun changement dans le personnel de direction n’est intervenu, les  intéressés doivent en faire la déclaration à l’époque prévue statutairement pour ledit  renouvellement.

Récépissé cacheté et daté sur le champ est délivré pour toute déclaration de modification ou  de non modification.

Article 18 : 

L’assemblée générale pourra, si cela lui parait nécessaire, désigner un ou plusieurs  commissaires aux comptes chargés de vérifier la comptabilité de l’association et présenter un  rapport à l’assemblée générale annuelle.

TITRE V 

DOTATION-RESSOURCES ANNUELLES 

Article 19 : 

Les recettes annuelles de l’association se composent :

• 1- Des cotisations de ses membres, telles qu’elles seront fixées par l’assemblée générale annuelle
• 2- De toutes autres ressources qui pourront provenir des « sponsors » de l’association.TITRE VI

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 20 : 

La dissolution volontaire de l’association peut intervenir :

• a- Lorsque l’association est devenue sans objet ;
• b- Lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’assemblée générale extraordinaire.Article 21 :

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de  l’association est convoquée spécialement à cet effet, quinze jours au moins à l’avance. Elle  doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs en exercice.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents. Articles 22 : 

En cas de dissolution, les biens de l’association peuvent être liquidés, soit par l’assemblée  générale, soit par les liquidateurs nommés par elle à cet effet.

L’actif net doit être affecté à une association ou une fondation poursuivant un objet caritatif ou  humanitaire ayant la qualité d’utilité publique.

Article 23 : 

Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du conseil d’administration chargé, si  nécessaire, d’établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l’assemblée générale  extraordinaire.